Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site aubedouce.fr (ci-après « le Site »), exploité par Aube Douce.

En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Aube Douce se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Aube Douce se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'utilisateur.

Article 3 – Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site (passage de commande, suivi de commande, contact) nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte

Aube Douce se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

  • Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou violents
  • Tenter de pirater, modifier ou perturber le fonctionnement du Site
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour scraper le contenu du Site
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou d'Aube Douce

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive d'Aube Douce et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable d'Aube Douce, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Aube Douce ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'Aube Douce.

Article 7 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session utilisateur, panier). Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins commerciales.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information, se référer à l'article 11 des Conditions Générales de Vente et aux Mentions Légales.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Aube Douce s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
  • Des interruptions ou indisponibilités du Site
  • De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Aube Douce :